CGV

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions réalisées sur le site [Nom du site] (ci-après dénommé "le site"). Elles régissent les relations contractuelles entre les dirigeants de l'entreprise n'ove, dont le siège social est situé à Rillieux-la-Pape (69), immatriculée au RCS sous le numéro 891 787 137 00035 , et toute personne physique ou morale (ci-après "le client") souhaitant effectuer un achat sur le site.

2. Produits et services
- Description : Les produits ou services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision. Toutefois, des variations minimes peuvent exister. Les photographies ne sont pas contractuelles.
- Disponibilité : Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé et pourra demander un remboursement.

3. Prix
- Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
- Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément.
- n'ove se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande
- Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Une confirmation de commande est envoyée par email une fois le paiement validé.
- L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

5. Paiement
- Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire
- Le paiement est sécurisé via Stripe, PayPal
- La commande sera expédiée uniquement après confirmation du paiement.

6. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.  
- Délais : Les délais de livraison sont indicatifs. n'ove ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.  
- Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination et du mode de livraison choisi.

7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  
- Les frais de retour sont à la charge du client.  
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, accompagnés de la facture.

- Les produits personnalisés ne sont pas remboursables ou échangeables.

8. Garantie et responsabilité
- Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
- n'ove ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une cause indépendante de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de n'ove et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, utilisation ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre des commandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement et le suivi client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de n'ove.